Ce mardi 18 février était sans doute l’une des journées les plus importantes de l’histoire de la lutte contre l’autoroute A69 Toulouse-Castres. Au tribunal administratif de Toulouse se déroulait une audience historique pour décider du sort de cette autoroute devant la Justice. L’objectif : déterminer la légalité ou non de l’autorisation environnementale de ce projet. La rapporteure publique a battu en brèche tous les arguments des défenseurs de ce projet écocidaire et a demandé l’annulation du projet. La décision du tribunal sera rendue le 27 février 2025.
Avant l’audience, militants associatifs et insoumis se sont rassemblés en nombre pour montrer leur détermination pour que justice soit faite. Parmi les interventions qui se sont succédé, la députée LFI Anne Stambach-Terrenoir a rendu hommage à tous ceux qui se mobilisent depuis longtemps et ont fait de ce combat un combat national au retentissement international. Le militant Julien Le Guet, pourfendeur inlassable des méga-bassines, était là, lui aussi, pour exprimer sa solidarité et dire combien ces luttes portaient un sens commun pour la sauvegarde de notre environnement. À cette heure, l’espoir est permis de voir ce projet définitivement annulé. Un reporter de l’Insoumission.fr était sur place.
L’avis sans appel de la rapporteure publique contre l’autoroute A69
L’audience s’est ouverte devant une salle archi-comble, pour statuer sur le fond dans la procédure que les opposants à l’autoroute A69 ont intenté contre l’État et le concessionnaire ATOSCA. Les juges devront se prononcer sur la légalité des arrêtés préfectoraux autorisant la destruction d’espèces protégées et de leurs habitats dans le cadre de la construction de l’autoroute A69.
La rapporteure publique, magistrate indépendante, qui intervient en premier lors de l’audience, avait pour rôle, après étude du dossier, de donner son opinion sur les questions à juger et sur les solutions pour y répondre. Son avis a été sans appel. Elle s’est prononcée, pour la deuxième fois après la première audience de novembre 2024 qui avait donné lieu à une réouverture de l’instruction, pour l’annulation totale de l’autorisation environnementale sans régularisation possible. Même si cet avis ne s’impose pas obligatoirement au tribunal, c’est une immense victoire pour les collectifs qui se battent depuis des années contre ce projet inutile, destructeur et antisocial.
C’est l’absence de RIIPM (Raison impérative d’intérêt public majeur) qui justifie cette position. En effet,ce type de projet d’ampleur doit être à la fois absolument nécessaire, « impératif », et d’une très grande importance, « majeur ». Ni la sécurité apportée par une autoroute réputée moins accidentogène, ni l’augmentation supposée de l’attractivité du territoire, ni l’amélioration potentielle de la qualité de vie des riverain·nes, ne s’impose avec les critères exigés par la RIIPM, a estimé la rapporteure publique.
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Si cet avis est suivi, ce qui se passe dans l’immense majorité des cas, le chantier devra immédiatement s’arrêter.
Les avocat·es des collectifs ont eu beau jeu d’enfoncer le clou, dénonçant par ailleurs la manœuvre de l’État des collectivités et du concessionnaire qui ont annoncé quelques jours avant l’audience une baisse du péage sur une portion du parcours, ultime tentative de pression sur les juges. Avec cette annonce, ce sont les contribuables qui viendraient remplir les poches du concessionnaire, lui assurant un revenu qui, on peine à la croire, serait d’autant plus important que l’autoroute serait plus fréquentée. Les avocat·es ont souligné que ce dispositif insensé avait toutes les chances d’être retoqué par l’ART (Autorité de régulation des transports) si toutefois il passait l’obstacle du vote par les assemblées locales.
Les représentants de l’État pris en tenaille
Le représentant de l’État et les avocats des porteurs du projet (ATOSCA, Vinci) ont eu toutes les peines du monde à remonter la pente. Leurs tentatives, un peu désespérées, d’avancer l’argument du désenclavement d’un territoire déjà desservi par une route nationale, une ligne de chemin de fer et un aéroport national sont tombés à plat.
Le représentant de l’État, on serait tenté de dire le représentant des lobbys économiques locaux, s’est fait le porte-parole du chantage à l’emploi des Laboratoires Pierre Fabre, principal employeur privé du territoire. Il a même osé parler de « condamnation à perpétuité » du territoire à l’immobilisme si le projet ne se faisait pas. Hors l’autoroute, point de salut ! Il serait bien étonnant que ces excès de langage convainquent le tribunal.
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Le jugement a été mis en délibéré au 27 février prochain. Me Alice Terrasse, l’avocate cheffe de file des collectifs opposants, a pu se déclarer satisfaite à l’issue d’une audience où elle a appelé le tribunal à une décision ambitieuse. Pour les associations, les collectifs, les organisations politiques, au premier rang desquelles France insoumise, qui se battent depuis des années pour faire respecter le droit environnemental, c’est une décision historique qui est attendue. Comme le proclamait la banderole déployée par les militants lors du rassemblement qui a précédé l’audience, la justice est au pied du mur.
Sources:linsoumission.fr (Bernard Cordier)
