TVA. La bonne nouvelle est tombée dans la nuit du 2 au 3 juin, à l’Assemblée nationale. À l’unanimité, les députés ont voté pour l’abrogation de l’abaissement du seuil de TVA prévu pour les micro-entrepreneurs. Souvenez-vous, dans son budget ultra-austéritaire, le Gouvernement Bayrou avait introduit un abaissement du plafond de chiffre d’affaires pour que les petites entreprises soient exonérées de TVA.
Au 1er mars 2025, ce seuil aurait dû être descendu à 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel. Un seuil en dessous duquel les micro-entreprises ne seraient pas assujetties à la TVA, au lieu de 37 500 euros pour les prestations de services aujourd’hui. Quant au RN, il voulait aller encore plus loin en abaissant le seuil à… 18 750 euros. Face à une mesure passée en force par 49.3, les insoumis se sont emparés du sujet et ont dénoncé un racket gouvernemental contre les micro-entrepreneurs..
« Une belle victoire, mais nous restons vigilants jusqu’au PLF (projet de loi de finances) de 2026 », a confié un micro-entrepreneurs à l’insoumission à la suite du vote. Retour sur une lutte victorieuse, que L’insoumission a largement couvert dans ses colonnes.
« Qu’on ne s’y trompe pas : les macronistes, qui ont bien vite retourné leur veste, ont voulu imposer cette attaque contre les plus précaires » – Le député LFI Aurélien Le Coq, au sujet de l’abrogation de l’abaissement de seuil de TVA
Les insoumis ont été les premiers à monter au créneau pour dénoncer cet abaissement de seuil. Le Rassemblement national a essayé de s’emparer de ce sujet. Raté : un de ses députés avait proposé, durant les débats sur le budget 2025, l’abaissement de ce même seuil à… 18 750 euros. Pire que Bayrou et Lombard ! Rapidement, les députés LFI Hadrien Clouet et Alma Dufour ont déposé une proposition de loi pour abroger cette réforme.
De son côté, l’insoumission a lancé un appel à témoignages à la mi-mars. L’objectif : recueillir la parole de micro-entrepreneurs dans l’angoisse du lendemain, à l’idée que cette réforme inique et brutale s’applique. Vincent, Amandine, Beverly, Sarah, Michael… Le comité de L’insoumission les remercie d’avoir répondu à cet appel
Que ce soit en témoignage, vidéo ou par écrit, ils n’ont pas eu de mots assez durs pour décrire l’absurdité de cette loi et les lourdes conséquences qu’elle aurait sur leurs activités respectives. « Un mépris total pour nous », « Des personnes vont se retrouver à la rue, on n’est dans une incertitude totale », « je suis en colère et écœuré », « je me verrais contrainte de stopper mon activité »… Des témoignages à relire et à écouter.
Moins habitués que d’autres catégories professionnelles à se mobiliser, les micro-entrepreneurs se sont mis en mouvement pour faire abroger cette réforme d’abaissement du seuil de TVA. Des pages de mobilisations se sont créées sur les réseaux sociaux, des visuels ont été partagés, de nombreux témoignages diffusés, pour que chacun se rende compte des conséquences de cette loi. Des covoiturages se sont organisés entre micro-entrepreneurs pour se rendre ensemble à des manifestations à l’appel de la FNAE (Fédération nationale des entrepreneurs).
Le 25 mars 2025 en effet, des manifestations de micro-entrepreneurs ont eu lieu dans une quinzaine de villes en France. Nombre d’entre eux se sont mobilisés le 1er mai dans les rues, aux côtés des autres travailleurs de ce pays. Le 6 mai, des micro-entrepreneurs venus de toute la France se sont retrouvés devant le ministère des Finances pour contester cette loi.
Pour aller plus loin : « Contrainte de stopper mon activité » : comment la baisse du seuil de TVA voulue par Bayrou va mettre les auto-entrepreneurs au tapis
Mis au pied du mur face à la mobilisation de micro-entrepreneurs, largement appuyée par les insoumis, le Gouvernement a été obligé de reculer et de revoir sa copie. Initialement prévue pour être appliquée le 1er mars 2025, le Gouvernement a d’abord suspendu l’application de la mesure jusqu’en juin 2025. Un très léger sursis pour les entrepreneurs, prisonniers dans l’angoisse du lendemain. Le 30 avril, le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé un prolongement de la suspension de la réforme jusqu’aux prochains débats pour le budget 2026. Le vote à l’unanimité d’une loi pour abroger cette réforme inique a désormais changé la donne.
Depuis cette nuit, les micro-entrepreneurs peuvent sortir la tête de l’eau. « Artisans, avocates, graphistes, esthéticiens, guides-conférenciers… se sont mobilisé•es, ont gagné, sont sauvé•es de la ruine. Bravo ! », s’est réjoui Hadrien Clouet. L’unanimité du vote, bien qu’entaché d’une large hypocrisie sur une grande partie des bancs de l’Assemblée nationale, donne de la force à cette abrogation. Il est fort à parier que les sénateurs aillent dans le même sens que les députés. La vigilance est de mise jusqu’au prochain budget de l’État. Une leçon à retenir : la lutte paie.
Sources:linsoumission.fr
