Définition
Le CumCum est une pratique "d'optimisation fiscale"
qui permet à des détenteurs étrangers d'actions d'entreprises
françaises cotées d'échapper à l'imposition sur les dividendes. Le
terme vient de l’expression latine "cum dividend" (avec dividende), qui
s'oppose à "ex dividend" (sans dividende). Le but est d'éviter la retenue à la source sur les dividendes, qui s'applique aux investisseurs étrangers mais pas aux institutions financières locales.
Enjeux liés au CumCum
Pertes fiscales :La
pratique du CumCum engendre pour les Etats des pertes significatives
sur le plan fiscal, puisqu'elle empêche le prélèvement normal des impôts
sur les dividendes. En France, selon des estimations récentes, cette
pratique coûterait entre 1 et 3 milliards d'euros par
an. À l’échelle européenne, les pertes seraient encore plus importantes,
atteignant potentiellement plusieurs dizaines de milliards d’euros.
Enjeux juridiques et réglementaires :Le "CumCum" est à la limite de la légalité. Bien qu’il ne soit pas forcément illégal, il est souvent perçu comme un abus de droit fiscal,
c’est-à-dire une utilisation des règles fiscales à des fins contraires à
leur esprit. De nombreuses enquêtes ont été ouvertes en Europe. En
France, les autorités fiscales et judiciaires ont intensifié les
contrôles et les redressements fiscaux, mais le gouvernement s'oppose
pour l'instant à l'instauration de mesure visant à interdire la
pratique.
Au niveau européen, les administrations fiscales ont accru leur vigilance sur les transactions autour des périodes de versement des dividendes et les échanges d'informations entre Etats a été renforcé pour repérer les pratiques abusives. Toutefois, c'est le manque d’harmonisation des régimes fiscaux entre les États membres de l'UE qui est l'un des facteurs clé permettant l'existence des pratiques de CumCum et pour l'heure, les efforts pour agir sur cette question sont encore insuffisants.
La dérive de l'état et des banques expliquée par ce sénateur.
