Voilà un homme qui, sur les plateaux TV, assume ce bilan : c’est Guillaume Kasbarian, député Renaissance, ex-ministre délégué chargé du Logement dans le gouvernement Attal et rapporteur du projet de loi dit « anti-squatteurs ». Cette loi, promulguée en juillet 2023, précarise depuis des dizaines de milliers de Français chaque année. Alors que les élections municipales approchent et que le Logement est au cœur des préoccupations des citoyens, piqure de rappel sur ce qu’est le macronisme. Notre article.
Que prévoit la loi Kasbarian-Bergé ?
La loi Kasbarian permet tout d’abord aux propriétaires, par une série de mesures, d’obtenir plus rapidement une décision exécutoire ouvrant la voie à l’expulsion de locataires ne réglant pas leur loyer. Cette accélération des procédures d’expulsion est liée à des délais judiciaires et administratifs réduits, ceux-ci ne permettant pas aux locataires d’obtenir des délais, soit pour payer leur loyer, soit pour quitter leur logement. Ce constat alarmant est partagé par 77 % des associations du réseau ADLH (Accompagnement aux droits liés à l’habitat).
Ensuite, la loi prévoit un renforcement des sanctions. Des peines plus lourdes sont prononcées par les tribunaux pour l’occupation illicite d’un logement et de nouveaux délits sont créés. Ainsi, les situations de squat peuvent condamner les occupants d’un lieu à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Le maintien en violation d’une décision de justice exécutoire peut quant à lui donner lieu à une condamnation de 7 500 euros d’amende. Enfin, la loi Kasbarian octroie un pouvoir accru aux autorités.
Les préfectures, notamment, peuvent ordonner des mesures visant à exécuter des expulsions selon des procédures simplifiées. Les conséquences sont terribles. Le 21 octobre 2025, un homme âgé de 76 ans s’est suicidé à Fécamp (Seine-Maritime) en présence de policiers et d’huissiers venus l’expulser de son logement. Ce drame ne fait que souligner la détresse des plus précaires, menacés chaque jour de se voir jeter à la rue sans proposition de relogement.
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Les conséquences terribles de la loi Kasbarian
La loi Kasbarian vient compléter un arsenal politique de plus en plus répressif à l’encontre des Français dans un contexte d’inflation et de baisse drastique du pouvoir d’achat. Tandis que le logement pèse de plus en plus lourd dans le budget des familles, les expulsions, souvent illégales, battent leur plein. Selon la Fondation pour le logement, en 2024, « ce sont 24 556 ménages qui ont été expulsés de leur logement avec le concours de la force publique, soit une hausse de 29 % en un an et de 223 % en vingt ans ».
Ce constat est par ailleurs majoré par la difficulté d’obtenir, pour les familles concernées, un accompagnement social et juridique. La Fondation pour le logement rappelle en outre que les conséquences d’une expulsion locative sont nombreuses, graves et durables : difficulté à se reloger ensuite, à maintenir une vie professionnelle ou à trouver un emploi, impact sur la santé physique et mentale, mise en danger des enfants à la rue…
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Précariser toujours plus reste le mot d’ordre des gouvernements Macron. Dernière idée en date : comptabiliser les cellules de prison comme du logement social au titre de la loi qui impose aux communes de compter au moins 25 % de logements sociaux.
De son côté, la France insoumise a placé le Logement au cœur de son programme pour les élections municipales des 15 et 22 mars prochains. Arrêtés anti-expulsions, brigades du Logement, baisse des loyers dans les communes, transparence dans l’attribution des logements sociaux, créer un organisme de foncier solidaire… Un programme en rupture avec les politiques liées au logement menées ces dernières décennies.
Sources:linsoumission.fr
