Cette Commission d’enquête internationale indépendante des Nations Unies sur le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et Israël, a été créée en mai 2021 par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU (résolution S-30/1). Elle enquête depuis deux ans le génocide commis par Netanyahu et son armée dans la bande de Gaza. L’horreur se poursuit plus que jamais en Palestine. Un rassemblement est prévu place de la République à Paris, ce 17 septembre 2025, à 18h30, à Paris.
Face à une situation d’une gravité historique, le plus grand convoi humanitaire maritime est en route. Nombreuses et nombreux sont les activistes du monde entier à s’embarquer pour briser le blocus illégal imposé à Gaza. Parmi eux, les parlementaires LFI Rima Hassan, Marie Mesmeur, Emma Fourreau, François Piquemal, Alma Dufour et Thomas Portes partent sous l’égide de la Global Sumud Flotilla. Ils sont l’honneur de l’Humanité. Notre article.
Israël a commis quatre de cinq actes génocidaires
Ces actes sont définis par la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide (voir ci-dessous pour la méthodologie) à savoir :
- Le meurtre,
- L’atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale,
- La soumission délibérée à des conditions d’existence calculées pour entraîner la destruction totale ou partielle des Palestiniens
- L’imposition de mesures visant à entraver les naissances.
Le 26 janvier 2024, la Cour internationale de Justice internationale de Justice avait enjoint à Israël en autre d’empêcher et punir l’incitation directe et publique à commettre le génocide.
Or la commission indique que les déclarations explicites des autorités civiles et militaires israéliennes et le comportement des forces de sécurité israéliennes indiquent que les actes génocidaires ont été commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, les Palestiniens de la bande de Gaza en tant que groupe.
« Israël a ignoré de manière flagrante les mesures provisoires ordonnées par la Cour internationale de Justice et les avertissements des États membres, des bureaux des Nations Unies, des organisations de défense des droits de l’homme et des groupes de la société civile, et a poursuivi sa stratégie de destruction des Palestiniens de Gaza »
« La Commission estime que les autorités israéliennes n’avaient aucune intention de changer de cap. Au contraire, elles persistent et poursuivent leur campagne génocidaire à Gaza depuis près de deux ans. Israël doit immédiatement mettre fin au génocide à Gaza et se conformer pleinement aux mesures provisoires ordonnées par la Cour internationale de Justice »
Navi Pillay, présidente de la commission
Les gouvernements occidentaux complices ?
« La communauté internationale ne peut rester silencieuse face à la campagne génocidaire lancée par Israël contre le peuple palestinien à Gaza. Lorsque des signes et des preuves manifestes de génocide apparaissent, l’inaction pour y mettre fin équivaut à une complicité »
« Chaque jour d’inaction coûte des vies et érode la crédibilité de la communauté internationale. Tous les États ont l’obligation légale d’utiliser tous les moyens raisonnablement à leur disposition pour mettre fin au génocide à Gaza ».
Navi Pillay, présidente de la commission
La Commission recommande aux États membres de cesser de transférer à Israël des armes (la France a vendu pour 27 millions € d’armes à Israël en 2024) et autres équipements susceptibles d’être utilisés pour commettre des actes de génocide ; de veiller à ce que les individus et les entreprises présents sur leur territoire et relevant de leur juridiction ne soient pas impliqués (4 000 soldats franco-israéliens combattent à Gaza) dans l’aide et l’assistance à la commission d’un génocide ou à l’incitation à commettre un génocide.
Mais aussi de prendre des mesures en matière de responsabilité par le biais d’enquêtes et de poursuites judiciaires contre les individus (la France accorde l’immunité à Netanyahu pour survoler le territoire français) ou les entreprises impliquées directement ou indirectement dans le génocide.
Les dirigeants israéliens coupables de crimes de génocide
La commission souligne que les déclarations explicites des autorités civiles et militaires israéliennes et le comportement des forces de sécurité israéliennes indiquent que les actes génocidaires ont été commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, les Palestiniens de la bande de Gaza en tant que groupe :
« La responsabilité de ces atrocités criminelles incombe aux plus hautes autorités israéliennes, qui ont orchestré une campagne génocidaire depuis près de deux ans avec l’intention précise de détruire le groupe palestinien à Gaza »
Navi Pillay, présidente de la commission
La Commission a également conclu que le président israélien Isaac Herzog, le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le ministre de la Défense de l’époque, Yoav Gallant, ont incité à commettre un génocide et que les autorités israéliennes n’ont pris aucune mesure à leur encontre pour punir cette incitation.
La Commission n’a pas pleinement évalué les déclarations d’autres dirigeants politiques et militaires israéliens et estime qu’elles devraient également être examinées afin de déterminer si elles constituent une incitation au génocide.
Un génocide qui pourrait s’arrêter rapidement
La Commission exhorte le gouvernement israélien à se conformer immédiatement à ses obligations juridiques internationales, notamment à mettre fin au génocide dans la bande de Gaza et à mettre pleinement en œuvre les mesures provisoires ordonnées par la Cour internationale de Justice.
Israël doit mettre fin à sa politique de famine, lever le siège et faciliter et garantir le libre accès de l’aide humanitaire à grande échelle, ainsi que celui de tout le personnel des Nations Unies, y compris le personnel international de l’UNRWA et du HCDH, et de toutes les agences humanitaires internationales reconnues qui fournissent et coordonnent l’aide. La Commission appelle Israël à mettre immédiatement fin aux activités de la Fondation humanitaire pour Gaza, pilotée de concert avec les États-Unis.
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Méthodologie
Le rapport s’appuie sur toutes les enquêtes antérieures de la Commission, ainsi que sur les conclusions factuelles et juridiques relatives aux attaques menées à Gaza par les forces israéliennes, et sur la conduite et les déclarations des autorités israéliennes du 7 octobre 2023 au 31 juillet 2025. Les conclusions de la Commission sont fondées sur un examen approfondi des actes sous-jacents de génocide (actus reus) et d’intention génocidaire (dolus specialis).
Pour établir les actes génocidaires, la Commission a examiné les opérations militaires israéliennes à Gaza, notamment le meurtre et les atteintes graves portées à un nombre sans précédent de Palestiniens ; l’imposition d’un siège total, y compris le blocage de l’aide humanitaire conduisant à la famine ; la destruction systématique des systèmes de santé et d’éducation à Gaza ; les actes systématiques de violence sexuelle et sexiste ; le ciblage direct des enfants ; les attaques systématiques et généralisées contre des sites religieux et culturels ; et le non-respect des ordonnances de la Cour internationale de Justice.
Sources:linsoumission.fr (Les Insoumis du Pic Saint Loup (34)
