C’est le sens de l’opération lancée par le média d’extrême droite Frontières, qui fut le premier à parler de la proposition de loi insoumise d’Ugo Bernalicis et à en déformer le sens. Loin d’être inconnu, Frontières est la suite directe de Livre Noir, qui a fait la campagne de Zemmour en 2022. Après Frontières, Retailleau, le PS et d’autres rubricards anti-LFI ont embrayé, accusant le mouvement insoumis de vouloir rendre légal le fait de célébrer publiquement des actes terroristes. Un mensonge absolu.
La proposition de LFI, portée par Ugo Bernalicis, entend retirer le délit d’apologie du terrorisme du Code pénal pour le replacer dans le code de la presse. En somme, de replacer ce délit à la place qu’il occupait en 2014, avant que Bernard Cazeneuve et François Hollande n’en décident autrement.
Résultat ? Depuis 2014, le délit est instrumentalisé à des fins de censure. Le secrétaire général de la CGT du Nord a été condamné à un an de prison avec sursis pour un tract sur Gaza. Rima Hassan et Mathilde Panot ont été convoqués par la police. L’ONU a alerté sur cette instrumentalisation et les dérives liberticides qu’il entraîne, tout comme l’ancien juge antiterroriste Marc Trevidic. L’Insoumission décrypte pour ses lecteurs le dessous d’un assaut médiatique anti-LFI contre une proposition de loi visant à réhabiliter l’Etat de droit.
De nombreuses alertes sur une dérive liberticide
Comme le rappelle Manuel Bompard dans sa dernière note de blog, la loi de 2014 fait tout sauf l’unanimité dans la société. Un rapport des Nations Unies du 7 novembre dernier préconise en effet de « réexaminer l’article du Code pénal qui réprime l’apologie du terrorisme », du fait justement des craintes qui pèsent sur une instrumentalisation politique de la notion d’apologie du terrorisme. De la même manière, l’ancien ministre chiraquien et ancien Défenseur des Droits Jacques Toubon, difficilement soupçonnable de collusion avec LFI, a dénoncé le « fiasco judiciaire » de la loi de 2014.
Le cœur de la proposition de LFI
Depuis 2014/2015, il est établi (voire accepté pour certains) que les lois qui visent à enrayer le terrorisme islamiste sont avant tout un outil bien pratique pour museler les oppositions politiques des gouvernements successifs. Signe de cette dérive liberticide, de nombreuses lois exceptionnelles, « d’état d’urgence », votées suite aux attentats de 2015 sont depuis rentrées dans le droit ordinaire. Or depuis son adoption, la loi Cazeneuve de 2014 a surtout servi à poursuivre en justice des militants écologistes, pacifistes.
Les derniers exemples en date sont les poursuites engagées par l’Organisation Juive Européenne (OJE) contre Mathilde Panot, Rima Hassan et l’humoriste Guillaume Meurice. La même OJE s’était portée partie civile dans le procès contre le responsable de la CGT du Nord Jean-Paul Delescaut. L’utilisation abusive de ce délit est manifeste : dimanche dernier, Mathilde Panot a confirmé ne pas avoir de nouvelles sur la plainte la visant depuis le printemps dernier ! Une plainte, on le rappelle, due à un communiqué sans traces d’apologie du terrorisme.
Pour aller plus loin : « Apologie du terrorisme » – L’Organisation Juive Européenne : l’association partisane du génocide à Gaza qui instrumentalise ce délit
A suivre: La droite se vautre (encore) dans la boue de l’extrême droite.
