En Décembre 2018 la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH), Greenpeace France et Oxfam France avaient décidé d’assigner l’État français en justice pour inaction face aux changements climatiques, et non-respect de ses obligations internationales, européennes et françaises.
Le 14 octobre 2021, le jugement de l’Affaire du Siècle est tombé : la France était condamnée à réparer les conséquences de son inaction climatique !Les juges avaient déjà condamné l’Etat pour inaction climatique, et établi qu’il avait l’obligation de respecter sa trajectoire de réduction d’émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Cette nouvelle décision crée en plus une jurisprudence qui obligera l’Etat à rattraper tout dépassement ! Concrètement, chaque sortie de route sur la trajectoire climatique constitue à présent une faute qui doit être réparée.
Le tribunal administratif lui laissait jusqu’au 31 décembre 2022 pour rattraper les 15 millions de tonnes de CO2 émises en trop entre 2015 et 2018 par rapport à ses propres objectifs, contenus dans la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC).
Concrètement, l’État était condamné pour ne pas tenir les engagements de l’Accord de Paris, notamment la trajectoire de réduction de 40 % des gaz à effet de serre d’ici à 2030 pour limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C.
Le compte n’y était pas au 31 décembre 2022.Arrivé à l’échéance, le compte n’y était pas, selon les données provisoires du Citepa, organisme mandaté pour réaliser l’inventaire français des émissions.Que fallait-il espérer d’une réunion sur la planification écologique avec la première ministre Elisabeth Borne quand on sait ce qu’a déjà donné leur inaction sur le climat malgré leur condamnation.La communication de Macron et ses obligés a des limites, chacun a pu voir récemment lors des rencontres de Saint- Denis’’ le remake’’ du’’ grand débat’’.Souvenons nous également de la convention citoyenne pour le climat où seules 10% des propositions avaient été reprises par le gouvernement.On se demande d’ailleurs pourquoi le Haut commissaire au Plan François Bayrou est aphone dans ce débat.La transition écologique ça ne le concerne pas?En mars 2023, la justice renvoie François Bayrou devant le tribunal correctionnel, au côté de dix autres personne. Selon l'ordonnance des deux juges d'instruction, il « apparaît comme le décideur et le responsable de la mise en place et du fonctionnement du système frauduleux Le procès doit se tenir en octobre et novembre 2023.
Chargé du’’ Plan’’ il doit certainement préparer celui de sa défense.Dupont Moretti, Bayrou et Sarkosy claquemuré à Fleury Mérogis ça redonnerai des couleurs à la justice moribonde.
Le 14 octobre 2021, le jugement de l’Affaire du Siècle est tombé : la France était condamnée à réparer les conséquences de son inaction climatique !Les juges avaient déjà condamné l’Etat pour inaction climatique, et établi qu’il avait l’obligation de respecter sa trajectoire de réduction d’émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Cette nouvelle décision crée en plus une jurisprudence qui obligera l’Etat à rattraper tout dépassement ! Concrètement, chaque sortie de route sur la trajectoire climatique constitue à présent une faute qui doit être réparée.
Le tribunal administratif lui laissait jusqu’au 31 décembre 2022 pour rattraper les 15 millions de tonnes de CO2 émises en trop entre 2015 et 2018 par rapport à ses propres objectifs, contenus dans la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC).
Concrètement, l’État était condamné pour ne pas tenir les engagements de l’Accord de Paris, notamment la trajectoire de réduction de 40 % des gaz à effet de serre d’ici à 2030 pour limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C.
Le compte n’y était pas au 31 décembre 2022.Arrivé à l’échéance, le compte n’y était pas, selon les données provisoires du Citepa, organisme mandaté pour réaliser l’inventaire français des émissions.Que fallait-il espérer d’une réunion sur la planification écologique avec la première ministre Elisabeth Borne quand on sait ce qu’a déjà donné leur inaction sur le climat malgré leur condamnation.La communication de Macron et ses obligés a des limites, chacun a pu voir récemment lors des rencontres de Saint- Denis’’ le remake’’ du’’ grand débat’’.Souvenons nous également de la convention citoyenne pour le climat où seules 10% des propositions avaient été reprises par le gouvernement.On se demande d’ailleurs pourquoi le Haut commissaire au Plan François Bayrou est aphone dans ce débat.La transition écologique ça ne le concerne pas?En mars 2023, la justice renvoie François Bayrou devant le tribunal correctionnel, au côté de dix autres personne. Selon l'ordonnance des deux juges d'instruction, il « apparaît comme le décideur et le responsable de la mise en place et du fonctionnement du système frauduleux Le procès doit se tenir en octobre et novembre 2023.
Chargé du’’ Plan’’ il doit certainement préparer celui de sa défense.Dupont Moretti, Bayrou et Sarkosy claquemuré à Fleury Mérogis ça redonnerai des couleurs à la justice moribonde.
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