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jeudi 13 avril 2023

Conseil Constitutionnel:curriculum vittae

le Conseil constitutionnel a été créé par la Constitution de 1958.

Il se prononce sur la conformité de la constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il veille à la régularité des élections nationales et des référendums.Le Conseil constitutionnel français est composé de neuf membres nommés pour un mandat unique de neuf ans et renouvelés par tiers tous les trois ans, auxquels il faut ajouter les anciens présidents de la République qui sont membres de droit. Les membres sont désignés respectivement par le président de la République, le président du Sénat et le président de l'Assemblée Nationale à raison d'un tiers chacun. Les conseillers prêtent serment devant le Président de la République (les membres de droit sont exemptés de ce serment). Pour désigner ses membres, outre le terme générique de juge constitutionnel, on retrouve régulièrement dans les médias les termes de «Sages ».
Pour ''la sagesse ''commençons par leur pédigree, chacun va ainsi pouvoir découvrir ''ces sages'' et là aussi découvrir comment cette constitution de 1958 prend le peuple pour pas grand choses.

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