Le tribunal judiciaire de Paris a condamné la compagnie pétrolière pour allégations trompeuses s’agissant de la communication de la multinationale vis-à-vis des consommateurs. Total avait dit vouloir atteindre la neutralité carbone en respect de l’accord de Paris, mais n’a pas fourni les informations sur comment y parvenir. Ce jugement représente une première mondiale contre une entreprise pétrolière. Il marque une victoire significative dans le refus du greenwashing. Notre article.
Allégations commerciales trompeuses, continuation des projets fossiles et absence de justification
L’action en justice, initiée en 2022 par des ONG environnementales de premier plan (dont Greenpeace France, Notre Affaire à Tous, et Les Amis de la Terre France), visait à dénoncer ce qu’elles considéraient comme un décalage flagrant entre le discours faussement vert de l’entreprise et la réalité de ses investissements et de sa production majoritairement fossile.
Le tribunal a estimé que certaines allégations environnementales de TotalEnergies étaient de nature à induire le consommateur en erreur, notamment en ne précisant pas suffisamment que ses objectifs de neutralité carbone et sa stratégie de transition étaient basés sur un scénario qui lui était propre et qui impliquait, en parallèle, un maintien voire un accroissement de ses activités pétrolières et gazières. Il souligne la contradiction entre d’un côté le message de neutralité carbone et de l’autre la poursuite et l’augmentation de la production et des investissements dans le pétrole et le gaz.
Le tribunal judiciaire de Paris a estimé que les messages environnementaux de la compagnie « étaient susceptibles d’altérer le comportement d’achat du consommateur » et « de l’induire en erreur », notamment en laissant croire que la compagnie pétrolière pourrait atteindre la neutralité carbone en 2050 tout en continuant à augmenter sa production de pétrole et de gaz.
Pour aller plus loin : Comment Total a fabriqué l’insouciance climatique depuis les années 1970
Les conséquences de la condamnation
La condamnation a plusieurs implications concrètes : financière, d’image et quant aux investissements futurs.
La multinationale polluante devra verser 8 000 euros à chacune des trois ONG plaignantes, Les Amis de la Terre France, Greenpeace France et Notre Affaire à Tous, ainsi que 15 000 euros pour les frais de justice. Total devra aussi retirer de son site internet les messages incriminés et publier un lien vers le jugement dans un délai d’un mois, sous peine d’une astreinte de 20 000 euros par jour. Total devra donc cesser ses allégations trompeuses.
Au-delà des sanctions immédiates, cette décision établit un précédent juridique fort. Elle envoie un signal à l’ensemble des acteurs de l’industrie des énergies fossiles : leur communication sur les enjeux climatiques sera désormais scrutée et potentiellement contestée en justice si elle est jugée trompeuse. Sauf revirement ultérieur de jurisprudence, les compagnies comme Total ne pourront plus prétendre vis-à-vis du grand public de mettre sur un même pied d’égalité les énergies vertes (notamment l’éolien et l’énergie solaire) et les énergies fossiles (notamment le gaz et le pétrole) tout en continuant d’investir massivement dans ces dernières.
Un jugement historique : pour la première fois au niveau mondial, une entreprise est condamnée pour greenwashing
TotalEnergies a, de son côté, déclaré prendre acte du jugement. L’entreprise a toutefois souligné que le tribunal avait rejeté l’essentiel des demandes des ONG, notamment celles relatives à sa communication institutionnelle globale. Le groupe a ainsi cherché à minimiser la portée du jugement, sans toutefois préciser s’il ferait appel.
Cette affaire, on l’espère, marque le début d’une montée en puissance de la justice climatique. Elle illustre le rôle et la détermination des ONG à tenir les grandes entreprises polluantes responsables de l’impact réel de leurs activités. Elle marque un pas important vers un meilleur encadrement de la publicité et de la communication environnementale, obligeant les multinationales à une plus grande sincérité et transparence quant à leurs engagements en matière de transition énergétique.
Alors que les enjeux climatiques sont au cœur du débat public et la priorité absolue du XXIᵉ siècle, cette condamnation est un message sans équivoque : l’ère du greenwashing impuni pourrait dès lors toucher à sa fin. Ce jugement envoie le signal aux plus polluants que le développement de nouveaux projets fossiles, le greenwashing ou tout simplement le manque d’ambition climatique peut avoir un coût financier et inciter le consommateur à les boycotter.
Vers une montée en puissance de la justice climatique ?
La justice climatique peut, eu égard à cette première mondiale, devenir un mécanisme de lutte de plus en plus puissant dans la lutte contre le réchauffement planétaire. Le réchauffement climatique et les dégradations environnementales entravent de nombreuses manières les droits humains et impactent négativement les populations les plus pauvres et les plus vulnérables qui sont les premières touchées. 1 % des plus riches émettent autant de gaz à effet de serre que 66 % des plus pauvres.
Le jugement condamnant Total permet de mettre en lumière le manque absolu d’éthique de la part des compagnies les plus fortunées au détriment de la planète et des êtres humains. Alors que la compagnie rejette chaque année toujours plus de gaz à effet de serre, elle a voulu faire croire à tout le monde avec une vaste opération de greenwashing qu’elle était devenue une actrice à part entière de la transition écologique.
Évidemment, ce n’est pas la première fois que Total ment, cela dure depuis des décennies, depuis les années 1970. Cela ne les empêche nullement de continuer les actions climaticides dans le monde, tel que le forage de 400 puits de pétrole en Ouganda. Pour autant, la dénonciation de ces activités, notamment par les militants écologistes, est désormais renforcée par cette première juridique.
De nombreuses grandes marques font du greenwashing espérant verdir leur image auprès du grand public afin de continuer à vendre leurs produits. McDonald’s, par exemple, utilise les termes « durable » et « éco-responsable » sans fournir de certifications reconnues et en continuant d’utiliser des emballages plastiques non recyclables (En 2009, McDonald’s change en revanche la couleur de son logo du rouge au vert). L’attitude de Total n’est donc pas isolée. Avec la brèche qu’ouvre ce jugement, il est possible et souhaitable que d’autres grandes multinationales soient condamnées pour pratiques commerciales trompeuses en matière de greenwashing.
De nombreux contentieux ont lieu à l’échelle internationale en la matière. Par ce jugement, la justice climatique se renforce et légitime un peu plus les actions écologistes citoyennes. Elle sert de contrepoids légal face à l’inaction et à la pollution des grandes entreprises et permet de faire pression vis-à-vis des autorités afin que ces dernières protègent les droits fondamentaux tels que le droit à l’environnement.
Par ce jugement, il est alors convenu de dire publiquement : Total ment sur ses activités passées, actuelles et à venir. Ce faisant, le tribunal judiciaire de Paris ouvre la voie à une justice verte contre ceux qui verdissent faussement leur image.
Sources:linsoumission.fr (Par Arthur Abbatucci)























